L’exécutif fait des concessions au parti de Nicolas Sarkozy.Le Sénat, où la droite est majoritaire, pourrait ne pas s’en satisfaire.
« On ne peut pas ne pas voter cet état d'urgence !» La déclaration de Christian Jacob, le président du groupe des députés Les Républicains (LR), mardi matin devant les parlementaires de son mouvement, tranchait avec les positions affichées jusqu'alors par les autres ténors de la droite. Nicolas Sarkozy en tête refusait de voir son parti apporter un soutien sans condition au projet de loi prorogeant l'état d'urgence au delà du 26 juillet.
Un texte dont le parcours parlementaire, lancé mardi soir à l'Assemblée, pourrait se poursuivre au-delà de ce mercredi et « durer jusqu'à vendredi », estime Christian Jacob, tant la probabilité qu'il fasse l'objet de navettes parlementaires est forte. Car contrairement aux trois précédentes, adoptées illico par les deux chambres,cette nouvelle et quatrième « prolongation » fait débat.
Au grand dam du gouvernement, le vote du Sénat, qui doit examiner ce texte aujourd'hui, pourrait ne pas être conforme à celui de l'Assemblée, comme ce fût le cas sur la déchéance de la nationalité. La droite, qui contrôle la Chambre haute, y est peu encline à baisser la garde. « La prolongation de six mois de l'état d'urgence ne suffira pas pour un accord », a déjà prévenu lundi Bruno Retailleau, le patron des sénateurs LR.
L'exécutif a accepté de reprendre ce calendrier deux fois plus long que celui qu'il défend. François Hollande a indiqué mardi qu'il y était ouvert. Et l'Assemblée l'a voté en commission mardi après-midi. Mais le parti de Nicolas Sarkozy veut encore obtenir satisfaction sur neuf autres propositions. Celles qu'a formulées lundi son bureau politique extraordinaire pour « protéger efficacement » les Français. Parmi elles figurent la rétention de la personne du début à la fin de la procédure dont elle l'objet, l'expulsion de tout étranger en contact direct ou indirect avec un groupe terroriste, la création de centres de déradicalisation ou encore la fermeture de lieux de culte radicalisés.
« Il y a la possibilité de trouver un accord », a estimé mardi Stéphane le Foll. Le porte-parole du gouvernement considère qu'une « large majorité » des propositions de LR « sont déjà applicables, donc ne sont pas un sujet de discussion ». C'est notamment le cas pour le rétablissement des « perquisitions administratives ». Ce point figure dans l'avant-projet de loi tout comme la saisie et l'exploitation des données informatiques pour lesquelles il faudra recourir à l'autorité judiciaire. Disposition inédite, un droit de suite va permettre de perquisitionner dans un lieu autre que le domicile de la personne visée s'il s'avère qu'elle l'a fréquenté .
Pour autant, tout ce que défend LR ne passera pas. « Il y a aussi des propositions qui sont au-delà de la ligne rouge, c'est à dire ce qui est l afin de l'état de droit », a prévenu Jean-Marie Le Guen peu avant les débats. « On ne peut pas enfermer des gens sur une suspicion, ou sur la suspicion d'une suspicion », a notamment pointé le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.
La prorogation de l'état d'urgence ne fait pas davantage l'unanimité à gauche. Cette mesure y passe au mieux pour inefficace et au pire pour liberticide. Une dizaine de députés écologistes sur la ligne de Cécile Duflot y est farouchement opposée. Tout comme ceux du Front de gauche qui craignent que le gouvernement ne fasse trop de concessions. « Le fait qu'on entre dans une période pré-électorale, ne doit pas tout justifier », s'insurge leur chef de file, André Chassaigne.
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